1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de serrurerie, fermeture, dépannage, pose et maintenance, réalisées pour tout client professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).

2. Acceptation

Toute demande d’intervention, quel qu’en soit le canal (téléphone, e-mail, formulaire en ligne, signature de devis), vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations – Sous-traitance

3.1 L’entreprise intervient 24 h/24, 7 j/7 pour l’ouverture de portes, le remplacement de cylindres, la pose de rideaux métalliques et tous travaux liés à la sécurité des accès.
3.2 Le Client reconnaît que l’exécution de la prestation peut être confiée à un sous-traitant qualifié. Dans ce cas, l’intervenant agit sous sa propre responsabilité. En conséquence, l’entreprise ne peut être tenue responsable de la qualité, du coût, des retards ou des dommages causés par le sous-traitant.

4. Devis – Prix – Déplacement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes puis toutes taxes comprises (TTC).

• Gratuité conditionnelle : le déplacement et le devis sont gratuits uniquement si l’intervention proposée est validée et réalisée.

• En cas de refus du devis ou d’annulation après déplacement, un forfait de 49 € TTC sera facturé pour diagnostic & déplacement.

• Les devis verbaux établis dans le cadre d’une urgence (ex : ouverture de porte) sont considérés comme acceptés tacitement, notamment en cas d’intervention immédiate. Des majorations peuvent s’appliquer selon l’horaire (soirée, nuit, dimanche, jour férié).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l’intervention, par carte bancaire, virement instantané ou espèces.
Tout retard de paiement entraîne :

• une pénalité équivalente au taux BCE en vigueur + 10 points,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 8° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique lorsque le Client sollicite expressément une intervention d’urgence pleinement exécutée avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

7. Garantie – Responsabilité

Les prestations sont garanties pièces et main-d’œuvre, hors usure normale, mauvaise utilisation ou intervention extérieure.
En cas de sous-traitance, la garantie relève exclusivement du prestataire exécutant.

8. Données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement déclaré, à des fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant l’entreprise par e-mail.

9. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation :
CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise sont seuls compétents.

Variabilité des prix

Les tarifs indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon plusieurs facteurs :

• le type de serrure, sa marque, son niveau de sécurité (simple, multipoints, A2P, porte blindée…)

• la complexité de l’intervention (porte claquée, clé cassée, effraction…)

• les conditions d’accès au lieu d’intervention

• le moment de l’intervention (soirée, nuit, week-end, jour férié)

Ces éléments font systématiquement l’objet d’un devis oral ou écrit validé par le Client avant toute intervention.

En conséquence, aucun prix ne saurait être considéré comme définitif avant la réalisation d’un diagnostic technique sur place.